Permis d'aménager
N° PA 07672814P0001
Ville de La Vaupalière · 76150
Bénéficiaire
LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
Adresse du terrain
RTE DE L EGLISE LA VAUPALIERE 76150
Date d'autorisation
14/08/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 266
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation14/08/2014
Ouverture du chantier17/11/2014

👤Demandeur

DénominationLES TERRES A MAISONS NORMANDIE
SIRET40309780100035
SIREN403097801
Code postal76230
LocalitéBOIS-GUILLAUME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLa Vaupalière (76728)
Code postal76150
AdresseRTE DE L EGLISE LA VAUPALIERE 76150
ParcellesAD 266
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.