Permis d'aménager n° PA 07672814P0002 à La Vaupalière

Permis d'aménager

N° PA 07672814P0002

Ville de La Vaupalière · 76150

Bénéficiaire

LES TERRES A MAISONS NORMANDIE

Adresse du terrain

RTE DE MONTIGNY LA VAUPALIERE 76150

Date d'autorisation

20/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 610

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation20/03/2015

👤Demandeur

DénominationLES TERRES A MAISONS NORMANDIE

SIRET40309780100035

SIREN403097801

Code postal76230

LocalitéBOIS-GUILLAUME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLa Vaupalière (76728)

Code postal76150

AdresseRTE DE MONTIGNY LA VAUPALIERE 76150

ParcellesAE 610

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.