Permis d'aménager n° PA 07672818B0001 à La Vaupalière

Permis d'aménager

N° PA 07672818B0001

Ville de La Vaupalière · 76150

Bénéficiaire

SCI LE CLOS DE LA VAUPALIERE

Adresse du terrain

RUE GASSENDI ZA LES PORTES DE L'OUEST LA VAUPALIERE 76150

Date d'autorisation

20/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 513 · AH 515

Superficie du terrain

4054 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation20/04/2018

👤Demandeur

DénominationSCI LE CLOS DE LA VAUPALIERE

SIRET50751306700011

SIREN507513067

Code postal76150

LocalitéLA VAUPALIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLa Vaupalière (76728)

Code postal76150

AdresseRUE GASSENDI ZA LES PORTES DE L'OUEST LA VAUPALIERE 76150

ParcellesAH 513 · AH 515

Superficie terrain4054 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.