Permis d'aménager
N° PA 02636514D0001
Ville de Vaunaveys-la-Rochette · 26400
Bénéficiaire
RESEAU FERRE DE FRANCE
Adresse du terrain
VAUNAVEYS-LA-ROCHETTE 26400
Date d'autorisation
16/04/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 54 · AL 53 · ZL 14
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt08/05/2015
Date d'autorisation16/04/2015
Ouverture du chantier08/05/2015

👤Demandeur

DénominationRESEAU FERRE DE FRANCE
SIRET41228073700310
SIREN412280737
Code postal69004
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneVaunaveys-la-Rochette (26365)
Code postal26400
AdresseVAUNAVEYS-LA-ROCHETTE 26400
ParcellesAL 54 · AL 53 · ZL 14
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.