Déclaration préalable de travaux n° DP 02636524D0013 à Vaunaveys-la-Rochette

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02636524D0013

Ville de Vaunaveys-la-Rochette · 26400

Bénéficiaire

FREE MOBILE

Adresse du terrain

2305 ROUTE DES AYASSES VAUNAVEYS LA ROCHETTE 26400

Date d'autorisation

20/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 29

Superficie du terrain

95992 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation20/06/2024

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE

SIRET49924713800021

SIREN499247138

Code postal75008

LocalitéPARIS 08

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneVaunaveys-la-Rochette (26365)

Code postal26400

Adresse2305 ROUTE DES AYASSES VAUNAVEYS LA ROCHETTE 26400

ParcellesZM 29

Superficie terrain95992 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.