Déclaration préalable de travaux n° DP 02636513D0003 à Vaunaveys-la-Rochette

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02636513D0003

Ville de Vaunaveys-la-Rochette · 26400

Bénéficiaire

FRANCE TELECOM

Adresse du terrain

PESTEJE VAUNAVEYS-LA-ROCHETTE 26400

Date d'autorisation

10/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 33

Superficie du terrain

214 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/07/2013

👤Demandeur

DénominationFRANCE TELECOM

SIRET38012986644392

SIREN380129866

Code postal69000

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneVaunaveys-la-Rochette (26365)

Code postal26400

AdressePESTEJE VAUNAVEYS-LA-ROCHETTE 26400

ParcellesZH 33

Superficie terrain214 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.