Déclaration préalable de travaux n° DP 00423313S0001 à Vaumeilh

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00423313S0001

Ville de Vaumeilh · 04200

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

COLLOMBON VAUMEILH 04200

Date d'autorisation

13/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 41

Superficie du terrain

4775 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Vaumeilh Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/03/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200000

SIREN444608442

Code postal05000

LocalitéGAP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneVaumeilh (04233)

Code postal04200

AdresseCOLLOMBON VAUMEILH 04200

ParcellesZA 41

Superficie terrain4775 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.