Déclaration préalable de travaux n° DP 0385301510022 à Vaulx-Milieu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0385301510022

Ville de Vaulx-Milieu · 38090

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RUE ANTOINE CONDORCET VAULX-MILIEU 38090

Date d'autorisation

18/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 948

Superficie du terrain

9600 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation18/07/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844202444

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneVaulx-Milieu (38530)

Code postal38090

AdresseRUE ANTOINE CONDORCET VAULX-MILIEU 38090

ParcellesA 948

Superficie terrain9600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.