Permis de construire
N° PC 0385302210003
Ville de Vaulx-Milieu · 38090
Bénéficiaire
COMMUNE DE VAULX MILIEU
Adresse du terrain
RUE DES ECOLES VALLARD VAULX-MILIEU 38090
Date d'autorisation
30/05/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 640
Superficie du terrain
11 m²
Surface locaux créée
65 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation30/05/2022
Ouverture du chantier11/10/2022
Achèvement des travaux27/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAULX MILIEU
SIRET21380530200014
SIREN213805302
Code postal38090
LocalitéVAULX MILIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneVaulx-Milieu (38530)
Code postal38090
AdresseRUE DES ECOLES VALLARD VAULX-MILIEU 38090
ParcellesAB 640
Superficie terrain11 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée65 m²
Surface publique créée65 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.