Permis de construire n° PC 0385301410001 à Vaulx-Milieu

Permis de construire

N° PC 0385301410001

Ville de Vaulx-Milieu · 38090

Bénéficiaire

EARL VIGNON DANIEL

Adresse du terrain

LES GUINGUETTES VAULX MILIEU 38090

Date d'autorisation

10/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 453 · A 827 · A 829

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

122 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/04/2014

👤Demandeur

DénominationEARL VIGNON DANIEL

SIRET50491302100011

SIREN504913021

Code postal38090

LocalitéVAULX-MILIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneVaulx-Milieu (38530)

Code postal38090

AdresseLES GUINGUETTES VAULX MILIEU 38090

ParcellesA 453 · A 827 · A 829

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant796 m²

Surface locaux créée122 m²

Surface agricole avant796 m²

Surface agricole créée122 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.