Déclaration préalable de travaux n° DP 0692561700085 à Vaulx-en-Velin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692561700085

Ville de Vaulx-en-Velin · 69120

Bénéficiaire

COMMUNE DE VAULX EN VELIN

Adresse du terrain

32 RUE ALFRED DE MUSSET VAULX-EN-VELIN 69120

Date d'autorisation

22/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BR 74

Superficie du terrain

6008 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation22/01/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAULX EN VELIN

SIRET21690256900013

SIREN216902569

Code postal69120

LocalitéVAULX-EN-VELIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVaulx-en-Velin (69256)

Code postal69120

Adresse32 RUE ALFRED DE MUSSET VAULX-EN-VELIN 69120

ParcellesBR 74

Superficie terrain6008 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant642 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface publique avant642 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.