Déclaration préalable de travaux n° DP 0692561400050 à Vaulx-en-Velin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692561400050

Ville de Vaulx-en-Velin · 69120

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

AV CHARLES DE GAULLE VAULX-EN-VELIN 69120

Date d'autorisation

02/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 431

Superficie du terrain

3426 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Vaulx-en-Velin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation02/07/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844209100

SIREN444608442

Code postal69200

LocalitéVENISSIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVaulx-en-Velin (69256)

Code postal69120

AdresseAV CHARLES DE GAULLE VAULX-EN-VELIN 69120

ParcellesAP 431

Superficie terrain3426 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.