Permis d'aménager
N° PA 0692562400001
Ville de Vaulx-en-Velin · 69120
Bénéficiaire
SYTRAL MOBILITES
Adresse du terrain
AVENUE BATAILLON CARMAGNOL VAULX-EN-VELIN 69120
Date d'autorisation
28/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 422 · BO 424 · BO 425
Superficie du terrain
93833 m²
Surface locaux créée
240 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation28/06/2024

👤Demandeur

DénominationSYTRAL MOBILITES
SIRET20009638600012
SIREN200096386
Code postal69003
LocalitéLYON 03
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVaulx-en-Velin (69256)
Code postal69120
AdresseAVENUE BATAILLON CARMAGNOL VAULX-EN-VELIN 69120
ParcellesBO 422 · BO 424 · BO 425
Superficie terrain93833 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²
Surface locaux créée240 m²
Surface locaux démolie150 m²
Surface publique avant150 m²
Surface publique créée240 m²
Type de service publicTransport
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.