Permis de construire n° PC 0692562200009 à Vaulx-en-Velin

Permis de construire

N° PC 0692562200009

Ville de Vaulx-en-Velin · 69120

Bénéficiaire

COMMUNE DE VAULX EN VELIN

Adresse du terrain

9001 PL GUY MOQUET VAULX-EN-VELIN 69120

Date d'autorisation

11/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 308

Superficie du terrain

2665 m²

Surface locaux créée

51 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation11/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAULX EN VELIN

SIRET21690256900013

SIREN216902569

Code postal69120

LocalitéVAULX EN VELIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVaulx-en-Velin (69256)

Code postal69120

Adresse9001 PL GUY MOQUET VAULX-EN-VELIN 69120

ParcellesAV 308

Superficie terrain2665 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux créée51 m²

Surface publique avant100 m²

Surface publique créée51 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.