Permis de construire
N° PC 0692562200007
Ville de Vaulx-en-Velin · 69120
Bénéficiaire
SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE
Adresse du terrain
91 RUE DE LA POUDRETTE VAULX-EN-VELIN 69120
Date d'autorisation
28/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BR 414 · BR 9
Superficie du terrain
26558 m²
Surface locaux créée
198 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation28/07/2022

👤Demandeur

DénominationSM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE
SIREN200046597
Code postal69505
LocalitéLYON CEDEX 03
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVaulx-en-Velin (69256)
Code postal69120
Adresse91 RUE DE LA POUDRETTE VAULX-EN-VELIN 69120
ParcellesBR 414 · BR 9
Superficie terrain26558 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4330 m²
Surface locaux créée198 m²
Surface publique avant4330 m²
Surface publique créée198 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.