Permis de démolir
N° PD 0692562300003
Ville de Vaulx-en-Velin · 69120
Bénéficiaire
COMMUNE DE VAULX EN VELIN
Adresse du terrain
5 B CHE DES ECHARMEAUX VAULX-EN-VELIN 69120
Date d'autorisation
16/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 108 · AX 323 · AX 324
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation16/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAULX EN VELIN
SIRET21690256900013
SIREN216902569
Code postal69120
LocalitéVAULX EN VELIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVaulx-en-Velin (69256)
Code postal69120
Adresse5 B CHE DES ECHARMEAUX VAULX-EN-VELIN 69120
ParcellesAX 108 · AX 323 · AX 324
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.