Permis d'aménager n° PA 07429214X0001 à Vaulx

Permis d'aménager

N° PA 07429214X0001

Ville de Vaulx · 74150

Bénéficiaire

SCI DE LA FRUITIERE

Adresse du terrain

46 CHEM DES CORDEES LE BIOLEY VAULX 74150

Date d'autorisation

18/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 163

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation18/04/2014

Ouverture du chantier01/12/2014

Achèvement des travaux20/01/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA FRUITIERE

SIRET37955834900013

SIREN379558349

Code postal74960

LocalitéMEYTHET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneVaulx (74292)

Code postal74150

Adresse46 CHEM DES CORDEES LE BIOLEY VAULX 74150

Parcelles0B 163

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.