Permis d'aménager n° PA 07429219X0001 à Vaulx

Permis d'aménager

N° PA 07429219X0001

Ville de Vaulx · 74150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE PANFERY LE BIOLEY VAULX 74150

Date d'autorisation

13/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 981 · B 983 · B 1001

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation13/01/2020

👤Demandeur

Code postal74150

LocalitéVAULX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneVaulx (74292)

Code postal74150

AdresseCHEMIN DE PANFERY LE BIOLEY VAULX 74150

ParcellesB 981 · B 983 · B 1001

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.