Permis de construire
N° PC 07429222X0009
Ville de Vaulx · 74150
Bénéficiaire
GAEC LES TOURTERELLES
Adresse du terrain
RTE DU FIER VAULX 74150
Date d'autorisation
15/03/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 448
Superficie du terrain
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation15/03/2023
Ouverture du chantier15/01/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC LES TOURTERELLES
SIRET48774948300011
SIREN487749483
Code postal74150
LocalitéVAULX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneVaulx (74292)
Code postal74150
AdresseRTE DU FIER VAULX 74150
ParcellesC 448
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface agricole créée5 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.