Permis de construire
N° PC 07429221X0004
Ville de Vaulx · 74150
Bénéficiaire
LA FERME DE MORNAZ
Adresse du terrain
CHEZ RAVOIRE VAULX 74150
Date d'autorisation
07/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 502 · B 503 · B 504
Superficie du terrain
13192 m²
Surface locaux créée
1376 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation07/05/2021

👤Demandeur

DénominationLA FERME DE MORNAZ
SIRET47843422800019
SIREN478434228
Code postal74150
LocalitéVAULX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneVaulx (74292)
Code postal74150
AdresseCHEZ RAVOIRE VAULX 74150
ParcellesB 502 · B 503 · B 504
Superficie terrain13192 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1376 m²
Surface agricole créée1376 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.