Permis de construire n° PC 07429221X0004 à Vaulx

Permis de construire

N° PC 07429221X0004

Ville de Vaulx · 74150

Bénéficiaire

LA FERME DE MORNAZ

Adresse du terrain

CHEZ RAVOIRE VAULX 74150

Date d'autorisation

07/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 502 · B 503 · B 504

Superficie du terrain

13192 m²

Surface locaux créée

1376 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation07/05/2021

👤Demandeur

DénominationLA FERME DE MORNAZ

SIRET47843422800019

SIREN478434228

Code postal74150

LocalitéVAULX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneVaulx (74292)

Code postal74150

AdresseCHEZ RAVOIRE VAULX 74150

ParcellesB 502 · B 503 · B 504

Superficie terrain13192 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1376 m²

Surface agricole créée1376 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.