Permis de construire n° PC 07429216X0003 à Vaulx

Permis de construire

N° PC 07429216X0003

Ville de Vaulx · 74150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BIOLEY VAULX 74150

Date d'autorisation

12/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1013 · B 1016

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

213 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/04/2016

👤Demandeur

Code postal74150

LocalitéVAULX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneVaulx (74292)

Code postal74150

AdresseBIOLEY VAULX 74150

ParcellesB 1013 · B 1016

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant569 m²

Surface locaux créée213 m²

Surface agricole avant569 m²

Surface agricole créée213 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.