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Permis de construire
N° PC 07429213X0009
Ville de Vaulx · 74150
Bénéficiaire
EARL LES P'TIOUS VAULXOIS
Adresse du terrain
LE BIOLLEY VAULX 74150
Date d'autorisation
21/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 718
Superficie du terrain
6133 m²
Surface locaux créée
154 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation21/09/2013

👤Demandeur

DénominationEARL LES P'TIOUS VAULXOIS
SIRET79175050800016
SIREN791750508
Code postal74150
LocalitéVAULX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneVaulx (74292)
Code postal74150
AdresseLE BIOLLEY VAULX 74150
Parcelles0B 718
Superficie terrain6133 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant315 m²
Surface locaux créée154 m²
Surface locaux démolie14 m²
Surface agricole avant315 m²
Surface agricole créée154 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.