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Permis de construire
N° PC 07429213X0005
Ville de Vaulx · 74150
Bénéficiaire
GAEC DELANUIRE
Adresse du terrain
FOND DESSUS VAULX 74150
Date d'autorisation
25/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 411 · 0C 410
Superficie du terrain
10626 m²
Surface locaux créée
535 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation25/06/2013
Ouverture du chantier07/04/2014
Achèvement des travaux11/12/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DELANUIRE
SIRET39809731100011
SIREN398097311
Code postal74150
LocalitéVAULX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneVaulx (74292)
Code postal74150
AdresseFOND DESSUS VAULX 74150
Parcelles0C 411 · 0C 410
Superficie terrain10626 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant962 m²
Surface locaux créée535 m²
Surface agricole avant962 m²
Surface agricole créée535 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.