Permis de construire
N° PC 07429213X0003
Ville de Vaulx · 74150
Bénéficiaire
COMMUNE DE VAULX
Adresse du terrain
CHEM DE BELLOSSY VAULX 74150
Date d'autorisation
06/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 802
Superficie du terrain
3810 m²
Surface locaux créée
201 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation06/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAULX
SIRET21740292400013
SIREN217402924
Code postal74150
LocalitéVAULX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneVaulx (74292)
Code postal74150
AdresseCHEM DE BELLOSSY VAULX 74150
Parcelles0A 802
Superficie terrain3810 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1161 m²
Surface locaux créée201 m²
Surface publique avant1161 m²
Surface publique créée201 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.