Déclaration préalable de travaux
N° DP 0385292020074
Ville de Vaulnaveys-le-Haut · 38410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
185 CHEMIN DE LA MELATERIE VAULNAVEYS-LE-HAUT 38410
Date d'autorisation
04/11/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 397 · A 396 · A 398
Superficie du terrain
38483 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation04/11/2020
Ouverture du chantier04/06/2021
Achèvement des travaux24/07/2022

👤Demandeur

LocalitéVAULNAVEYS-LE-HAUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneVaulnaveys-le-Haut (38529)
Code postal38410
Adresse185 CHEMIN DE LA MELATERIE VAULNAVEYS-LE-HAUT 38410
ParcellesA 397 · A 396 · A 398
Superficie terrain38483 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo113 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.