Permis de construire n° PC 0385291820021 à Vaulnaveys-le-Haut

Permis de construire

N° PC 0385291820021

Ville de Vaulnaveys-le-Haut · 38410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

402 CHEMIN DE MONTPERET VAULNAVEYS-LE-HAUT 38410

Date d'autorisation

05/02/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 91 · AE 92

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt10/04/2019

Date d'autorisation05/02/2019

Ouverture du chantier10/04/2019

Achèvement des travaux07/10/2019

👤Demandeur

Code postal38570

LocalitéTHEYS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneVaulnaveys-le-Haut (38529)

Code postal38410

Adresse402 CHEMIN DE MONTPERET VAULNAVEYS-LE-HAUT 38410

ParcellesAE 91 · AE 92

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo113 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.