Permis de construire
N° PC 0385291420003
Ville de Vaulnaveys-le-Haut · 38410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
62 RTE DE PREMOL VAULNAVEYS-LE-HAUT 38410
Date d'autorisation
09/07/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 226
Superficie du terrain
1466 m²
Logements créés
19
Surface habitable créée
1167 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt27/09/2016
Date d'autorisation09/07/2014

👤Demandeur

Code postal38410
LocalitéVAULNAVEYS-LE-HAUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneVaulnaveys-le-Haut (38529)
Code postal38410
Adresse62 RTE DE PREMOL VAULNAVEYS-LE-HAUT 38410
ParcellesAB 226
Superficie terrain1466 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)19
dont collectifs19
Logements démolis1
Logements 2 pièces10
Logements 3 pièces6
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant92 m²
Surface habitable créée1167 m²
Surface habitable démolie92 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.