Permis de construire n° PC 0385291220038 à Vaulnaveys-le-Haut

Permis de construire

N° PC 0385291220038

Ville de Vaulnaveys-le-Haut · 38410

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD GRENOBLOIS

Adresse du terrain

RTE DE CHAMROUSSE PREMOL VAULNAVEYS-LE-HAUT 38410

Date d'autorisation

05/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 56 · 0D 59 A · 0D 61

Superficie du terrain

24360 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Vaulnaveys-le-Haut Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation05/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD GRENOBLOIS

SIRET24380113100018

SIREN243801131

Code postal38560

LocalitéJARRIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneVaulnaveys-le-Haut (38529)

Code postal38410

AdresseRTE DE CHAMROUSSE PREMOL VAULNAVEYS-LE-HAUT 38410

Parcelles0D 56 · 0D 59 A · 0D 61

Superficie terrain24360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo62 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.