Permis d'aménager
N° PA 0385291420002
Ville de Vaulnaveys-le-Haut · 38410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE RETEUR VAULNAVEYS-LE-HAUT 38410
Date d'autorisation
08/01/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 370 · AD 419p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/05/2015
Date d'autorisation08/01/2015
Ouverture du chantier01/05/2015
Achèvement des travaux31/07/2015

👤Demandeur

Code postal05000
LocalitéGAP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneVaulnaveys-le-Haut (38529)
Code postal38410
AdresseCHEMIN DE RETEUR VAULNAVEYS-LE-HAUT 38410
ParcellesAD 370 · AD 419p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.