Permis d'aménager n° PA 0385291520001 à Vaulnaveys-le-Haut

Permis d'aménager

N° PA 0385291520001

Ville de Vaulnaveys-le-Haut · 38410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

207 CH.DU CHAMP DE LA VIGNE VAULNAVEYS-LE-HAUT 38410

Date d'autorisation

04/06/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 21

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation04/06/2015

Ouverture du chantier01/11/2015

Achèvement des travaux29/07/2016

👤Demandeur

Code postal38410

LocalitéVAULNAVEYS-LE-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneVaulnaveys-le-Haut (38529)

Code postal38410

Adresse207 CH.DU CHAMP DE LA VIGNE VAULNAVEYS-LE-HAUT 38410

ParcellesAC 21

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.