Permis d'aménager n° PA 0385291720001 à Vaulnaveys-le-Haut

Permis d'aménager

N° PA 0385291720001

Ville de Vaulnaveys-le-Haut · 38410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

172 CHEMIN DE LA MARGOTTE VAULNAVEYS-LE-HAUT 38410

Date d'autorisation

04/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 83 · AH 84 · AH 85

Superficie du terrain

5175 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation04/07/2017

👤Demandeur

Code postal38410

LocalitéVAULNAVEYS-LE-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneVaulnaveys-le-Haut (38529)

Code postal38410

Adresse172 CHEMIN DE LA MARGOTTE VAULNAVEYS-LE-HAUT 38410

ParcellesAH 83 · AH 84 · AH 85

Superficie terrain5175 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.