Permis d'aménager
N° PA 0385291720003
Ville de Vaulnaveys-le-Haut · 38410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE LA GORGE VAULNAVEYS-LE-HAUT 38410
Date d'autorisation
26/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 891 · AE 893 · AE 298
Superficie du terrain
5806 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation26/06/2017

👤Demandeur

Code postal38410
LocalitéVAULNAVEYS-LE-HAUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneVaulnaveys-le-Haut (38529)
Code postal38410
AdresseROUTE DE LA GORGE VAULNAVEYS-LE-HAUT 38410
ParcellesAE 891 · AE 893 · AE 298
Superficie terrain5806 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.