Permis d'aménager n° PA 0385291920002 à Vaulnaveys-le-Haut

Permis d'aménager

N° PA 0385291920002

Ville de Vaulnaveys-le-Haut · 38410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES DAVIDS VAULNAVEYS-LE-HAUT 38410

Date d'autorisation

29/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 573 · AC 618

Superficie du terrain

4179 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation29/10/2020

👤Demandeur

Code postal38112

LocalitéAUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneVaulnaveys-le-Haut (38529)

Code postal38410

AdresseLES DAVIDS VAULNAVEYS-LE-HAUT 38410

ParcellesAC 573 · AC 618

Superficie terrain4179 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.