Permis d'aménager
N° PA 0385292120001
Ville de Vaulnaveys-le-Haut · 38410
Bénéficiaire
EXPERTS-PARTENAIRES
Adresse du terrain
254 ROUTE DE PREMOL VAULNAVEYS-LE-HAUT 38410
Date d'autorisation
26/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 200
Superficie du terrain
1020 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation26/05/2021

👤Demandeur

DénominationEXPERTS-PARTENAIRES
SIRET48350918800031
SIREN483509188
Code postal38330
LocalitéMONTBONNOT-ST-MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneVaulnaveys-le-Haut (38529)
Code postal38410
Adresse254 ROUTE DE PREMOL VAULNAVEYS-LE-HAUT 38410
ParcellesAB 200
Superficie terrain1020 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.