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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0385292420010
Ville de Vaulnaveys-le-Haut · 38410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
400 CHEMIN DE MONTPERET VAULNAVEYS-LE-HAUT 38410
Date d'autorisation
01/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 557
Superficie du terrain
287 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation01/03/2024

👤Demandeur

Code postal38410
LocalitéVAULNAVEYS LE HAUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneVaulnaveys-le-Haut (38529)
Code postal38410
Adresse400 CHEMIN DE MONTPERET VAULNAVEYS-LE-HAUT 38410
ParcellesC 557
Superficie terrain287 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface agricole créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.