Déclaration préalable de travaux n° DP 0385291920002 à Vaulnaveys-le-Haut

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0385291920002

Ville de Vaulnaveys-le-Haut · 38410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 CHEMIN DES CHARTREUX VAULNAVEYS-LE-HAUT 38410

Date d'autorisation

28/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 328

Superficie du terrain

171 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Vaulnaveys-le-Haut Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation28/02/2019

👤Demandeur

Code postal38410

LocalitéVAULNAVEYS-LE-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneVaulnaveys-le-Haut (38529)

Code postal38410

Adresse16 CHEMIN DES CHARTREUX VAULNAVEYS-LE-HAUT 38410

ParcellesAH 328

Superficie terrain171 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.