Déclaration préalable de travaux
N° DP 0385291820085
Ville de Vaulnaveys-le-Haut · 38410
Bénéficiaire
SCI COGNET ARESCALDINO
Adresse du terrain
2993 AVENUE D'URIAGE VAULNAVEYS-LE-HAUT 38410
Date d'autorisation
28/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 47
Superficie du terrain
1899 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation28/12/2018

👤Demandeur

DénominationSCI COGNET ARESCALDINO
SIRET84035766900018
SIREN840357669
Code postal38420
LocalitéLE VERSOUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneVaulnaveys-le-Haut (38529)
Code postal38410
Adresse2993 AVENUE D'URIAGE VAULNAVEYS-LE-HAUT 38410
ParcellesAB 47
Superficie terrain1899 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.