Permis de construire n° PC 0385291920004 à Vaulnaveys-le-Haut

Permis de construire

N° PC 0385291920004

Ville de Vaulnaveys-le-Haut · 38410

Bénéficiaire

LA BERMOTINE

Adresse du terrain

400 CHEMIN DE MONTPERET VAULNAVEYS-LE-HAUT 38410

Date d'autorisation

02/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 95 · AE 1094 · AE 1121

Superficie du terrain

13180 m²

Surface locaux créée

468 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation02/10/2019

👤Demandeur

DénominationLA BERMOTINE

SIRET84817231800018

SIREN848172318

Code postal38410

LocalitéVAULNAVEYS-LE-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneVaulnaveys-le-Haut (38529)

Code postal38410

Adresse400 CHEMIN DE MONTPERET VAULNAVEYS-LE-HAUT 38410

ParcellesAE 95 · AE 1094 · AE 1121

Superficie terrain13180 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée468 m²

Surface agricole créée468 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.