Permis de construire n° PC 0385291520005 à Vaulnaveys-le-Haut

Permis de construire

N° PC 0385291520005

Ville de Vaulnaveys-le-Haut · 38410

Bénéficiaire

COMMUNE DE VAULNAVEYS LE HAUT

Adresse du terrain

16 CH.DE LA TOUR VAULNAVEYS-LE-HAUT 38410

Date d'autorisation

07/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 172 · AK 170

Superficie du terrain

1154 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation07/08/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAULNAVEYS LE HAUT

SIRET21380529400013

SIREN213805294

Code postal38410

LocalitéVAULNAVEYS-LE-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneVaulnaveys-le-Haut (38529)

Code postal38410

Adresse16 CH.DE LA TOUR VAULNAVEYS-LE-HAUT 38410

ParcellesAK 172 · AK 170

Superficie terrain1154 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant29 m²

Surface locaux transformée29 m²

Surface agricole avant29 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.