Permis de construire n° PC 0385291320011 à Vaulnaveys-le-Haut

Permis de construire

N° PC 0385291320011

Ville de Vaulnaveys-le-Haut · 38410

Bénéficiaire

SI DES EAUX DE LA REGION GRENOBLOISE

Adresse du terrain

LE REPLAT VAULNAVEYS-LE-HAUT 38410

Date d'autorisation

18/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 726 · AE 723

Superficie du terrain

726 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Vaulnaveys-le-Haut Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/09/2013

👤Demandeur

DénominationSI DES EAUX DE LA REGION GRENOBLOISE

SIRET25380061900012

SIREN253800619

Code postal38130

LocalitéCHIROLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneVaulnaveys-le-Haut (38529)

Code postal38410

AdresseLE REPLAT VAULNAVEYS-LE-HAUT 38410

ParcellesAE 726 · AE 723

Superficie terrain726 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant147 m²

Surface locaux créée21 m²

Surface publique avant147 m²

Surface publique créée21 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.