Permis de construire
N° PC 0385291320009
Ville de Vaulnaveys-le-Haut · 38410
Bénéficiaire
COMMUNE DE VAULNAVEYS LE HAUT
Adresse du terrain
22 RUE DES ECOLES VAULNAVEYS-LE-HAUT 38410
Date d'autorisation
02/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 556 · AI 544 · AI 543
Superficie du terrain
7577 m²
Surface locaux créée
67 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation02/09/2013
Ouverture du chantier03/09/2013
Achèvement des travaux10/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAULNAVEYS LE HAUT
SIRET21380529400013
SIREN213805294
Code postal38410
LocalitéVAULNAVEYS-LE-HAUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneVaulnaveys-le-Haut (38529)
Code postal38410
Adresse22 RUE DES ECOLES VAULNAVEYS-LE-HAUT 38410
ParcellesAI 556 · AI 544 · AI 543
Superficie terrain7577 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2696 m²
Surface locaux créée67 m²
Surface publique avant2696 m²
Surface publique créée67 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.