Permis de construire n° PC 0385291320009 à Vaulnaveys-le-Haut

Permis de construire

N° PC 0385291320009

Ville de Vaulnaveys-le-Haut · 38410

Bénéficiaire

COMMUNE DE VAULNAVEYS LE HAUT

Adresse du terrain

22 RUE DES ECOLES VAULNAVEYS-LE-HAUT 38410

Date d'autorisation

02/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 556 · AI 544 · AI 543

Superficie du terrain

7577 m²

Surface locaux créée

67 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/09/2013

Ouverture du chantier03/09/2013

Achèvement des travaux10/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAULNAVEYS LE HAUT

SIRET21380529400013

SIREN213805294

Code postal38410

LocalitéVAULNAVEYS-LE-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneVaulnaveys-le-Haut (38529)

Code postal38410

Adresse22 RUE DES ECOLES VAULNAVEYS-LE-HAUT 38410

ParcellesAI 556 · AI 544 · AI 543

Superficie terrain7577 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2696 m²

Surface locaux créée67 m²

Surface publique avant2696 m²

Surface publique créée67 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.