Permis de construire
N° PC 0385291220038
Ville de Vaulnaveys-le-Haut · 38410
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD GRENOBLOIS
Adresse du terrain
RTE DE CHAMROUSSE PREMOL VAULNAVEYS-LE-HAUT 38410
Date d'autorisation
05/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 56 · 0D 59 A · 0D 61
Superficie du terrain
24360 m²
Surface locaux créée
231 m²
Nb chambres
1

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation05/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD GRENOBLOIS
SIRET24380113100018
SIREN243801131
Code postal38560
LocalitéJARRIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneVaulnaveys-le-Haut (38529)
Code postal38410
AdresseRTE DE CHAMROUSSE PREMOL VAULNAVEYS-LE-HAUT 38410
Parcelles0D 56 · 0D 59 A · 0D 61
Superficie terrain24360 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant429 m²
Surface locaux créée231 m²
Surface locaux démolie148 m²
Surface locaux transformée281 m²
Surface commerce avant110 m²
Surface commerce créée231 m²
Surface agricole avant215 m²
Nombre de chambres1
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.