Permis de construire n° PC 0385291220038 à Vaulnaveys-le-Haut

Permis de construire

N° PC 0385291220038

Ville de Vaulnaveys-le-Haut · 38410

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD GRENOBLOIS

Adresse du terrain

RTE DE CHAMROUSSE PREMOL VAULNAVEYS-LE-HAUT 38410

Date d'autorisation

05/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 56 · 0D 59 A · 0D 61

Superficie du terrain

24360 m²

Surface locaux créée

231 m²

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation05/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD GRENOBLOIS

SIRET24380113100018

SIREN243801131

Code postal38560

LocalitéJARRIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneVaulnaveys-le-Haut (38529)

Code postal38410

AdresseRTE DE CHAMROUSSE PREMOL VAULNAVEYS-LE-HAUT 38410

Parcelles0D 56 · 0D 59 A · 0D 61

Superficie terrain24360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant429 m²

Surface locaux créée231 m²

Surface locaux démolie148 m²

Surface locaux transformée281 m²

Surface commerce avant110 m²

Surface commerce créée231 m²

Surface agricole avant215 m²

Nombre de chambres1

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.