Permis de construire n° PC 0385281820010 à Vaulnaveys-le-Bas

Permis de construire

N° PC 0385281820010

Ville de Vaulnaveys-le-Bas · 38410

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAMROUSSE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

16/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation16/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAMROUSSE

SIRET21380567400016

SIREN213805674

Code postal38410

LocalitéVAULNAVEY LE BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneVaulnaveys-le-Bas (38528)

Code postal38410

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée49 m²

Surface publique créée49 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.