Déclaration préalable de travaux n° DP 0916352310018 à Vauhallan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0916352310018

Ville de Vauhallan · 91430

Bénéficiaire

COMMUNE DE VAUHALLAN

Adresse du terrain

10 GRANDE RUE DU 8 MAI 1945 VAUHALLAN 91430

Date d'autorisation

26/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 238

Superficie du terrain

11369 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation26/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAUHALLAN

SIRET21910635800019

SIREN219106358

Code postal91430

LocalitéVAUHALLAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneVauhallan (91635)

Code postal91430

Adresse10 GRANDE RUE DU 8 MAI 1945 VAUHALLAN 91430

ParcellesAE 238

Superficie terrain11369 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.