Déclaration préalable de travaux n° DP 0916351410043 à Vauhallan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0916351410043

Ville de Vauhallan · 91430

Bénéficiaire

ASSOCIATION DE LIMON

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

14/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation14/11/2014

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION DE LIMON

SIRET42441715200016

SIREN424417152

Code postal91430

LocalitéVAUHALLAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneVauhallan (91635)

Code postal91430

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant75 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface locaux démolie75 m²

Surface publique avant75 m²

Surface publique créée39 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.