Permis de construire n° PC 0916351240001 à Vauhallan

Permis de construire

N° PC 0916351240001

Ville de Vauhallan · 91430

Bénéficiaire

COMMUNE DE VAUHALLAN

Adresse du terrain

CHEM DU LIMON VAUHALLAN 91430

Date d'autorisation

27/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Y 40

Superficie du terrain

44405 m²

Surface locaux créée

57 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation27/02/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAUHALLAN

SIRET21910635800019

SIREN219106358

Code postal91430

LocalitéVAUHALLAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneVauhallan (91635)

Code postal91430

AdresseCHEM DU LIMON VAUHALLAN 91430

ParcellesY 40

Superficie terrain44405 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant130 m²

Surface locaux créée57 m²

Surface publique avant130 m²

Surface publique créée57 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.