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Permis d'aménager
N° PA 0916341440006
Ville de Vaugrigneuse · 91640
Bénéficiaire
CITIC
Adresse du terrain
IMP DU CLOS DU LAVOIR HAMEAU DE VAUGRIGNEUSE 91640
Date d'autorisation
31/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 413 · A 412
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation31/01/2015

👤Demandeur

DénominationCITIC
SIRET45060906000030
SIREN450609060
Code postal91130
LocalitéRIS-ORANGIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneVaugrigneuse (91634)
Code postal91640
AdresseIMP DU CLOS DU LAVOIR HAMEAU DE VAUGRIGNEUSE 91640
ParcellesA 413 · A 412
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.