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Permis d'aménager
N° PA 0692552000002
Ville de Vaugneray · 69670
Bénéficiaire
ARVE LOTISSEMENTS
Adresse du terrain
LIEU- MOULIN A VENT VAUGNERAY 69670
Date d'autorisation
28/01/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 594 · AC 591 · AC 571
Superficie du terrain
3994 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation28/01/2021

👤Demandeur

DénominationARVE LOTISSEMENTS
SIRET43369612700052
SIREN433696127
Code postal01400
LocalitéCHATILLON SUR CHALARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVaugneray (69255)
Code postal69670
AdresseLIEU- MOULIN A VENT VAUGNERAY 69670
ParcellesAC 594 · AC 591 · AC 571
Superficie terrain3994 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.