Permis d'aménager
N° PA 0692552000004
Ville de Vaugneray · 69670
Bénéficiaire
CBS PATRIMOINE
Adresse du terrain
LIEU- LE GRAND MICHON VAUGNERAY 69670
Date d'autorisation
22/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 373
Superficie du terrain
818 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation22/12/2020

👤Demandeur

DénominationCBS PATRIMOINE
SIRET83190075800028
SIREN831900758
Code postal69005
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVaugneray (69255)
Code postal69670
AdresseLIEU- LE GRAND MICHON VAUGNERAY 69670
Parcelles0A 373
Superficie terrain818 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.