Permis d'aménager
N° PA 0692552100002
Ville de Vaugneray · 69670
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS
Adresse du terrain
CHEMI DE SEIBEL VAUGNERAY 69670
Date d'autorisation
07/07/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 163 · 0A 164 · 0A 165
Superficie du terrain
15694 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt17/10/2023
Date d'autorisation07/07/2021
Ouverture du chantier07/04/2022
Achèvement des travaux17/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS
SIRET24690072400013
SIREN246900724
Code postal69670
LocalitéVAUGNERAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVaugneray (69255)
Code postal69670
AdresseCHEMI DE SEIBEL VAUGNERAY 69670
Parcelles0A 163 · 0A 164 · 0A 165
Superficie terrain15694 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.